Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé L'article 2 change les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
2 cités