Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé. L'article 2 change les règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 7
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 7