Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0007 du 8 janvier 2021
Arrêté du 21 décembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-31, L. 557-45, R. 557-4-2, R. 557-14-4 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle