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Arrêté du 21 décembre 2020

portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des normes de sécurité pour les équipements sous pression

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour vérifier la sécurité des équipements sous pression.

La ministre de la transition écologique,

Vu le chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-31, L. 557-45, R. 557-4-2, R. 557-14-4 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 (Normes d'accréditation pour les organismes évaluant la conformité des équipements à risques) relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2017 (Sécurité des équipements sous pression) relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples,

Arrête :

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Modification des normes d'accréditation pour les organismes d'évaluation

Résumé. Les normes d'accréditation pour les organismes évaluant la conformité des équipements sous pression sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

En vigueur depuis le samedi 9 janvier 2021

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2