Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 21 décembre
Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2020 est modifié par l'arrêté du 8 octobre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :