Arrêté du 21 décembre 2020

Chapitre 1er : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales sur les émissions de gaz

Résumé. Les règles pour surveiller et déclarer les émissions de gaz à effet de serre sont expliquées.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Règles pour les installations émettant des gaz à effet de serre

Résumé. Les installations émettant des gaz à effet de serre doivent suivre les règles fixées par l'arrêté, comme le prévoit la loi.

Toute installation soumise au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre est soumise aux dispositions du présent arrêté conformément à l'article L. 229-5 du code de l'environnement (Règles sur les émissions de gaz à effet de serre). Les vérificateurs accrédités conformément au règlement d'exécution (UE) 2018/2067 susvisé sont également soumis au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Utilisation des modèles électroniques pour les déclarations environnementales

Résumé. Les exploitants et vérificateurs doivent utiliser les modèles électroniques de la Commission européenne pour soumettre divers rapports sur les émissions de gaz à effet de serre, selon des dates précises.

Les exploitants et les vérificateurs utilisent la dernière version des modèles électroniques édictés par la Commission européenne, disponibles sur le site du ministère, pour soumettre :

  • la déclaration  des données de référence, la déclaration d'un nouvel entrant, le plan méthodologique de surveillance, la déclaration des émissions, la déclaration des niveaux d'activité, le rapport d'amélioration et le rapport de vérification de la déclaration des niveaux d'activité, à partir du 1er janvier 2021  ;
  • le plan de surveillance des émissions à partir du 1er septembre 2021 ;
  • le rapport de vérification de la déclaration des émissions à partir 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Arrondi des données environnementales

Résumé. Les chiffres sur les émissions de gaz sont arrondis pour simplifier les calculs.

Les niveaux d'activité et les émissions sont arrondis à l'entier le plus proche (partie entière du nombre auquel a été ajouté 0,5).

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3