Arrêté du 21 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les niveaux d'activité et les émissions sont arrondis à l'entier le plus proche (partie entière du nombre auquel a été ajouté 0,5).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Arrondi des données environnementales

Résumé. Les chiffres sur les émissions de gaz sont arrondis pour simplifier les calculs.

Les niveaux d'activité et les émissions sont arrondis à l'entier le plus proche (partie entière du nombre auquel a été ajouté 0,5).

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance