Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires des ordres de paiement et de recouvrement
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement sont désormais assignés au comptable du délégataire dans certaines conventions.
A modifié les dispositions suivantes :