En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, modifiant plusieurs dispositions d'un arrêté précédent.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.