Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une modalité de contrôle des dépenses publiques
Résumé. L'article abroge une règle qui imposait un contrôle spécifique pour certaines dépenses de l'État.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9-1 : Contrôle des dépenses automatisées dans Chorus
- Arrêté du 25 juillet 2013Art. 9-1