Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2013

Art. 9-1

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Suppression d'une modalité de contrôle des dépenses publiques

Résumé. L'article abroge une règle qui imposait un contrôle spécifique pour certaines dépenses de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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