Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du périmètre de l'expérimentation de mutualisation financière en Bretagne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du champ d'action du centre de gestion financièreArrêté du 21 décembre 2018Art.
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 2, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 4-1