Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 2, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 4-1

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Extension du périmètre de l'expérimentation de mutualisation financière en Bretagne

Résumé. Les services ordonnateurs de Bretagne et des départements bretons sont inclus dans une expérimentation de mutualisation des opérations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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