Arrêté du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2019

Art. 5, Art. null

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Modification des services participants à l'expérience de gestion financière

Résumé. Les services ordonnateurs de Bourgogne-Franche-Comté et des départements concernés peuvent participer à une expérience de gestion financière s'ils ont signé un accord préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2019Art. 5 : Liste des services pour une expérimentation administrative
→ Version 2
Arrêté du 22 novembre 2019Art.
- Arrêté du 22 novembre 2019
Art. 5, Art. null

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