En vigueur depuis le 27 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du chef d'état-major dans l'application d'un arrêté
Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de terre doit appliquer un nouvel arrêté et le faire publier.
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.