Arrêté du 21 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice prévu à l'article 5 (Procédure d'autorisation pour les médecins étrangers) du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) susvisé figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Modèle de proposition pour l'autorisation d'exercice des médecins

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2020 fixe le modèle de proposition pour les demandes d'autorisation d'exercice de la profession de médecin, examiné par une commission régionale.

Le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice prévu à l'article 5 (Procédure d'autorisation pour les médecins étrangers) du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 (Autorisation d'exercice des professionnels de santé formés hors UE) susvisé figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance