Article 2
Au dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté :
1° le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
2° le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 20 ».
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JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Article 2
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Version 1
Au dernier alinéa de l'article 3 du même arrêté :
1° le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 10 » ;
2° le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 20 ».