Arrêté du 14 août 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2018

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de dérogation pour les aéronefs avec marques provisoires

Résumé. Les avions avec des marques temporaires peuvent obtenir des dérogations pour certains vols si la demande est bien justifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance