Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dérogation pour les aéronefs avec marques provisoires
Résumé. Les avions avec des marques temporaires peuvent obtenir des dérogations pour certains vols si la demande est bien justifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Art. 7 : Dérogations pour les vols de test et de convoyage
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 7