Arrêté du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les balises de détresse sont codées dans les conditions fixées à l'annexe I au présent arrêté fixant les exigences relatives aux procédures de codage.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Codage des balises de détresse

Résumé. Les balises de détresse doivent être codées selon des règles précises pour aider en cas d'urgence.

Les balises de détresse sont codées dans les conditions fixées à l'annexe I au présent arrêté fixant les exigences relatives aux procédures de codage.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Source : Légifrance