Arrêté du 21 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser :
1° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses incombant aux ordonnateurs désignés en annexe, précédemment confiée au centre de prestations financières institué par l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé ;
2° La prise en charge des recettes et le paiement des dépenses correspondantes.
Le centre de gestion financière constitue un guichet unique pour l'ensemble des opérations financières qu'il réalise au profit des services ordonnateurs et des opérateurs économiques.
Il assure également un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des services ordonnateurs et des pouvoirs adjudicateurs afin de renforcer la performance de la chaîne financière.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Création d'un centre de gestion financière pour les finances publiques

Résumé. Un centre de gestion financière est créé pour gérer les recettes et dépenses des services publics, en servant de guichet unique et en offrant un accompagnement aux services concernés.

Le centre de gestion financière est chargé de mutualiser :
1° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses incombant aux ordonnateurs désignés en annexe, précédemment confiée au centre de prestations financières institué par l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé ;
2° La prise en charge des recettes et le paiement des dépenses correspondantes.
Le centre de gestion financière constitue un guichet unique pour l'ensemble des opérations financières qu'il réalise au profit des services ordonnateurs et des opérateurs économiques.
Il assure également un rôle d'accompagnement et de conseil auprès des services ordonnateurs et des pouvoirs adjudicateurs afin de renforcer la performance de la chaîne financière.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Source : Légifrance