Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019

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Création d'un centre de gestion financière expérimentale

Résumé. Un nouveau centre de gestion financière est créé pour une période d'essai de quatre ans, sous la supervision du chef du service de contrôle budgétaire.

Dans le cadre de l'expérimentation autorisée par l'article 37 du décret du 24 septembre 2018 susvisé (Expérimentation de la mutualisation des tâches administratives), il est créé un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2019

Source : Légifrance