Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et les praticiens conseils exerçant au sein des agences régionales de santé sont recrutés sur titre à l'issue d'un processus de recrutement dont les modalités sont définies conjointement par le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales pour le compte des agences régionales de santé.
Sont organisés, en tant que de besoin, des recrutements nationaux distincts pour le recrutement des médecins-conseils, des chirurgiens-dentistes-conseils et des pharmaciens-conseils.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Recrutement des praticiens-conseils de la Sécurité Sociale

Résumé. Les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens-conseils de la Sécurité Sociale sont recrutés par un processus national spécifique.

Les praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et les praticiens conseils exerçant au sein des agences régionales de santé sont recrutés sur titre à l'issue d'un processus de recrutement dont les modalités sont définies conjointement par le directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales pour le compte des agences régionales de santé.
Sont organisés, en tant que de besoin, des recrutements nationaux distincts pour le recrutement des médecins-conseils, des chirurgiens-dentistes-conseils et des pharmaciens-conseils.

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance