En vigueur depuis le 29 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale
La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.