Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tarifs des annonces judiciaires et légales
Résumé. Le prix des annonces judiciaires et légales est mis à jour pour l'année 2019, avec des tarifs variables selon les départements.
A modifié les dispositions suivantes :