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Arrêté du 21 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des tarifs des annonces judiciaires et légales en 2019

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour pour l'année 2019, fixant de nouveaux tarifs pour les annonces judiciaires et légales, qui varient selon les départements.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la culture,

Vu la loi n° 55-4 du 14 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, notamment ses articles 3 et 4 (Sanctions pour les journaux ne respectant pas les règles des annonces légales) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 décembre 2018 ;

Les organisations professionnelles les plus représentatives des éditeurs de presse ayant été consultées conformément à l'article 3 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 susvisée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour pour passer à l'année 2019.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des tarifs des annonces judiciaires et légales) et 3 (Modification des tarifs des annonces légales par département).

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Mise à jour des tarifs des annonces judiciaires et légales

Résumé. Le prix des annonces judiciaires et légales est mis à jour pour l'année 2019, avec des tarifs variables selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs des annonces légales par département

Résumé. Les tarifs des annonces légales varient selon les départements en 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe I → Version 8Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe II → Version 7Arrêté du 21 décembre 2012Art. Annexe III → Version 7
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Fait le 21 décembre 2018.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

M. Ajdari

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4