Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des tarifs des annonces judiciaires et légales) et 3 (Modification des tarifs des annonces légales par département).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification d'un arrêté pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour pour passer à l'année 2019.

L'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des tarifs des annonces judiciaires et légales) et 3 (Modification des tarifs des annonces légales par département).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance