Arrêté du 21 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission. Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Rôle de l'inspecteur général dans la commission

Résumé. Un inspecteur général est responsable du secrétariat de la commission d'orientation et de suivi, préparant les réunions et rédigeant un rapport annuel sur l'état du corps.

Un inspecteur général, choisi parmi les membres de la commission d'orientation et de suivi, assure le secrétariat de cette commission. Il est chargé notamment de la préparation des réunions et de l'établissement du rapport annuel concernant l'état du corps.

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