Arrêté du 21 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le chef du corps peut inviter aux réunions de la commission d'orientation et de suivi, des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2017

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Invitation d'experts aux réunions de la commission vétérinaire

Résumé. Le chef d'un corps d'inspecteurs peut inviter des experts à ses réunions pour discuter de la santé animale.

Le chef du corps peut inviter aux réunions de la commission d'orientation et de suivi, des secrétaires généraux de ministère, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics, des personnalités qualifiées ou des responsables d'autres organismes, intéressés par le domaine d'activité et les compétences des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance