Créé le 30 décembre 2017
La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Créé le 30 décembre 2017
La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017