Arrêté du 21 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquence des réunions de la commission d'orientation et de suivi

Résumé. La commission d'orientation et de suivi se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative du chef du corps.

La commission d'orientation et de suivi est convoquée à l'initiative du chef du corps. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance