En vigueur depuis le 26 février 2017
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Vérification des gaz respiratoires en milieu hyperbare
En application de l'article R. 4461-23 du code du travail (Contrôle des gaz respiratoires en milieu hyperbare), l'employeur définit dans le manuel de sécurité hyperbare la procédure de vérification de la composition des gaz respiratoires. Il consigne les résultats et les tient à disposition des travailleurs.