Arrêté du 21 décembre 2016

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

En application de l'article R. 4461-23 du code du travail (Contrôle des gaz respiratoires en milieu hyperbare), l'employeur définit dans le manuel de sécurité hyperbare la procédure de vérification de la composition des gaz respiratoires. Il consigne les résultats et les tient à disposition des travailleurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des gaz respiratoires en milieu hyperbare

Résumé. L'employeur doit vérifier la composition des gaz respiratoires avant leur utilisation et consigner les résultats pour les travailleurs.

En application de l'article R. 4461-23 du code du travail (Contrôle des gaz respiratoires en milieu hyperbare), l'employeur définit dans le manuel de sécurité hyperbare la procédure de vérification de la composition des gaz respiratoires. Il consigne les résultats et les tient à disposition des travailleurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance