Arrêté du 21 décembre 2016

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges respiratoires entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les blocs de plongée et robinetteries sont compatibles pour une utilisation en oxygène pur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compatibilité des équipements de plongée avec l'oxygène pur

Résumé. Un arrêté précise que les équipements de plongée doivent être compatibles avec l'oxygène pur quand les mélanges respiratoires contiennent plus de 40 % d'oxygène.

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges respiratoires entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les blocs de plongée et robinetteries sont compatibles pour une utilisation en oxygène pur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance