Arrêté du 21 décembre 2016

Article 29

Créé le 26 février 2017

Sans préjudice des autres dispositions réglementaires applicables en la matière, lorsque la fabrication des mélanges respiratoires entraîne une circulation de gaz comprimés avec des taux supérieurs à 40 % d'oxygène, les blocs de plongée et robinetteries sont compatibles pour une utilisation en oxygène pur.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017