Arrêté du 21 décembre 2016

Article 7

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Article 7

Les interventions en milieu hyperbare subaquatique sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, semi-fermé ou fermé.

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En vigueur depuis le 26 février 2017

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Règles pour les interventions sous-marines en scaphandre autonome

Résumé. Les interventions sous l'eau en scaphandre autonome sont régies par des règles spécifiques.

Les interventions en milieu hyperbare subaquatique sont effectuées en scaphandre autonome à circuit ouvert, semi-fermé ou fermé.

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En vigueur depuis le dimanche 26 février 2017

Source : Légifrance