Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des utilisations des informations transmises à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Résumé. Les informations transmises à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés servent désormais aussi à évaluer les conditions d'accès aux pensions de réversion et à certaines allocations.
A modifié les dispositions suivantes :