Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2013

Art. 2

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Extension des utilisations des informations transmises à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. Les informations transmises à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés servent désormais aussi à évaluer les conditions d'accès aux pensions de réversion et à certaines allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

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