Arrêté du 21 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Modification des règles d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'examen pour certains diplômes.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Source : Légifrance