Créé le 22 janvier 2017
Le règlement d'examen figurant à l'annexe II c de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017