Arrêté du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.

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En vigueur depuis le 22 janvier 2017

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Changement des règles d'examen en 2017

Résumé. Les règles d'un examen changent à partir de la session de 2017.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2017

Source : Légifrance