En vigueur depuis le 22 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des règles d'examen en 2017
Résumé. Les règles d'un examen changent à partir de la session de 2017.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2017.