Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

Créé le 24 janvier 2016

L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2016