En vigueur depuis le 24 janvier 2016
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Modification de l'annexe pour l'enregistrement des titres professionnels
L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.