Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2016

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Modification de l'annexe pour l'enregistrement des titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un texte de 2003 pour mieux enregistrer les titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2016

Source : Légifrance