Arrêté du 3 juillet 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 juillet 2003 · Dernière version le 5 juillet 2016

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2003 au lundi 4 juillet 2011

Source : Légifrance