Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine est fixé à 22 000 euros.

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Aide européenne pour les agriculteurs touchés par la brucellose porcine

Résumé. L'Union européenne peut aider à payer jusqu'à 22 000 euros pour compenser les agriculteurs touchés par la lutte contre la brucellose porcine.

Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine est fixé à 22 000 euros.

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