Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aide européenne pour les agriculteurs touchés par la brucellose porcine
Le montant maximum de la contribution financière de l'Union européenne consacré à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale aux agriculteurs ayant subi des coûts et pertes économiques découlant des mesures de lutte obligatoire contre la brucellose porcine est fixé à 22 000 euros.