Arrêté du 21 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté sur l'indemnisation des agriculteurs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'indemnisation des agriculteurs touchés par la brucellose porcine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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