Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'indemnisation des agriculteurs
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant l'indemnisation des agriculteurs touchés par la brucellose porcine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.