Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 3 août 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Arrêté du 21 décembre 2015
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 3 août 2019
Modifié parArrêté du 26 juillet 2019art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015relatif aux règles budgétairesdes ⏺ organismes.
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 2 août 2019
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 juin 2014 susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.