Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2008

Art. 8, Art. 10

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Mise à jour des annexes pour les groupes homogènes de malades

Résumé. Les annexes des groupes homogènes de malades et des guides méthodologiques sont mis à jour pour l'année 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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