Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2016.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance