Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2004

Art. 2, Art. 8

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Modification des annexes et du RPSS pour l'hospitalisation à domicile

Résumé. L'arrêté modifie les références des annexes et les informations enregistrées dans le RPSS pour l'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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