Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les agents détachés sur un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régi par les dispositions du décret du 3 décembre 1983 susvisé ainsi que sur un emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régi par les dispositions du décret du 23 janvier 2002 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Détachement d'agents dans l'éducation nationale et la recherche

Résumé. Les agents détachés dans certains emplois de l'éducation nationale et de la recherche bénéficient des règles du décret de 2014.

Les agents détachés sur un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régi par les dispositions du décret du 3 décembre 1983 susvisé ainsi que sur un emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régi par les dispositions du décret du 23 janvier 2002 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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