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Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités et primes de restructuration

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2010 sur les indemnités de départ volontaire et les primes de restructuration des services est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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