Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les indemnités et primes de restructuration
Résumé. L'arrêté du 4 mai 2010 sur les indemnités de départ volontaire et les primes de restructuration des services est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :