Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Créé le 17 mai 2010 · Abrogé le 27 décembre 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2010
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3
Créé le 17 mai 2010 · Abrogé le 27 décembre 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 3
En vigueur du lundi 17 mai 2010 au samedi 26 décembre 2015
Source : Légifrance