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Modification d'un arrêté de 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
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modifiant divers arrêtés relatifs au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 (Gestion budgétaire et des emplois dans les ministères) modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 (Contrôle des dépenses de l'État par arrêté ministériel) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire pris en application de l'article 54 (Règles de comptabilité pour les personnes morales) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17, Art. 18
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
1 version
4 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 27 décembre 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2016.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. Morin
En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2015