JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des affaires étrangères pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l'intérieur et des outre-mer pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture et de la communication pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la défense pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié relatif aux règles de la comptabilité budgétaire pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 novembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

4 modifiés

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 17, Art. 18 > >

1 version

2 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2013 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

3 modifiés

Article 12

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2016.

1 version

Article 13

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

D. Morin