Arrêté du 21 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Rôle du directeur du budget dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance