JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Article 5

Article 5

Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3, de l'aéronef en question.


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Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3, de l'aéronef en question.