Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3 (Calcul des unités de services pour les redevances aériennes), de l'aéronef en question.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Calcul des unités de services pour la ROC

Résumé. Le nombre d'unités de services pour la redevance océanique (ROC) est calculé en multipliant les coefficients de distance et de poids de l'aéronef.

Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3 (Calcul des unités de services pour les redevances aériennes), de l'aéronef en question.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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