En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Calcul des unités de services pour la ROC
Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3 (Calcul des unités de services pour les redevances aériennes), de l'aéronef en question.