Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

Créé le 1 janvier 2016

Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3, de l'aéronef en question.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la ROC est égal au produit des coefficients « distance » et « poids », visés à l'article 3, de l'aéronef en question.