Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la RSTCA métropole est égal au coefficient « poids » de l'aéronef en question.
Le coefficient « poids », exprimé par un nombre comportant deux décimales, est égal au quotient par cinquante de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef, visée à l'article 3 (Calcul des unités de services pour les redevances aériennes), exprimée en tonnes métriques par un nombre comportant une décimale et affecté de l'exposant 0,7.
p = (MMD/50) ^0,7

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Calcul des unités de services pour la RSTCA

Résumé. Le nombre d'unités de services pour la RSTCA métropole dépend du poids de l'aéronef, calculé avec une formule spécifique.

Pour un vol donné, le nombre d'unités de services pour la RSTCA métropole est égal au coefficient « poids » de l'aéronef en question.
Le coefficient « poids », exprimé par un nombre comportant deux décimales, est égal au quotient par cinquante de la masse maximale certifiée au décollage de l'aéronef, visée à l'article 3 (Calcul des unités de services pour les redevances aériennes), exprimée en tonnes métriques par un nombre comportant une décimale et affecté de l'exposant 0,7.
p = (MMD/50) ^0,7

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