Arrêté du 21 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Les liaisons directes entre deux aérodromes assujettis à la RSTCA outre-mer, en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien, bénéficient d'un taux unitaire de RSTCA outre-mer réduit de 50 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Réduction de la RSTCA outre-mer pour les liaisons directes

Résumé. Les vols directs entre certains aéroports d'outre-mer bénéficient d'une réduction de 50% sur une taxe spécifique.

Les liaisons directes entre deux aérodromes assujettis à la RSTCA outre-mer, en Antilles-Guyane et dans l'océan Indien, bénéficient d'un taux unitaire de RSTCA outre-mer réduit de 50 %.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance