Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Bazas
Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la régie municipale de Bazas, avec des règles pour le calcul et l'application de ces tarifs.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 302 du 28/12/2012 texte numéro 48