Arrêté du 21 décembre 2012

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JOn° 302 du 28/12/2012 texte numéro 48

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Nouveaux tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 fixe les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour la régie municipale de Bazas, avec des règles pour le calcul et l'application de ces tarifs.

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JOn° 302 du 28/12/2012 texte numéro 48

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