Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 susvisé.

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Calcul des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas sont calculés en additionnant les coûts d'achat du gaz et les autres frais comme l'utilisation des réseaux.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas sont déterminés en fonction d'une formule tarifaire constituée par la somme, d'une part, d'un terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, d'autre part, d'un terme représentant les charges hors coûts d'approvisionnement telles que définies à l'article 4 du décret du 18 décembre 2009 susvisé.

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