JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 6

Article 6

L'arrêté du 29 décembre 2011 modifié fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2013.


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Version 1

L'arrêté du 29 décembre 2011 modifié fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2013.